JPee – société française indépendante – développe, finance, construit et exploite des parcs éoliens et des centrales photovoltaïques depuis 2004.

JPee est présent sur toute la France.
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Comprendre le solaire :

2021

La société JP Énergie Environnement, producteur indépendant français d’énergie 100 % renouvelable, a initié des études de faisabilité pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire communal.

Les études environnementales (écologie, acoustique et paysage) ont débuté au printemps 2024.

Ce site internet présente les acteurs du projet, ses caractéristiques techniques, sa localisation et les actions sur le projet.

La zone d’implantation

La centrale photovoltaïque de la Couture est située sur l’emprise de l’ancienne carrière dite du Bois de Pissevieille, ensuite utilisé en annexe logistique aux travaux routiers d’élargissement de la N 151. L’activité agricole n’a pas pu redémarrer au regard des essais non-concluants de remise en culture (dégâts pneumatiques et comportement médiocre des cultures).

Les caractéristiques techniques

puissance

9,07 MWc

puissance installée

foyers

4 961

personnes alimentées par an

co2

5 393

tonnes CO2 évitées par an

raccordement

Raccordement au poste source de

LES ORCHIDEES
situé à 2,5 km

nature du terrain

Nature du terrain

Site dégradé

surface

9,4

hectares

MW : Mégawatt | Nombre de personnes alimentées : en considérant 2 223 kWh/personne/an ( chauffage compris) – Source : data.gouv.fr | Tonnes de CO2 évitées : 489 g CO2/kWh évités pour l’éolien et le solaire en comparaison avec le mix énergétique européen – Source : RTE

Caractéristiques du terrain

Un projet solaire sur site pollué ou dégradé

L’implantation de centrales solaires au sol est conditionnée par le projet de territoire porté par le document d’urbanisme de la commune (PLU, carte communale, etc.) qui permet de définir des secteurs propices à de telles installations. La zone pouvant accueillir la centrale solaire doit être mentionnée dans les dispositions opposables (règlement écrit et graphique, orientations
d’aménagement et de programmation).

La détermination des parcelles du projet est ainsi guidée par l’étude d’impact, mais aussi par le choix des élus locaux lorsque l’accueil des énergies renouvelables a fait l’objet d’une planification dans le document d’urbanisme

Pour limiter l’artificialisation des sols et maîtriser la consommation d’espace, la doctrine de l’Etat tend à privilégier les sites déjà dégradés ou artificialisés tels que :

  • les friches industrielles ;
  • les terrains militaires faisant l’objet d’une pollution pyrotechnique ou fortement artificialisés ;
  • les anciennes carrières, mines ou sites miniers sans obligation de réhabilitation agricole, paysagère ou naturelle; les anciennes décharges réhabilitées présentant des enjeux limités en termes de biodiversité ou de paysage ;
  • les sites pollués ;
  • le périmètre des ICPE ;
  • les espaces ouverts en zone industrielle ou artisanale comme les parkings ;
  • les délaissés routiers, ferroviaires et d’aérodromes ;
  • les zones soumises à aléa technologique.

Les projets photovoltaïques qui s’implantent sur d’anciennes décharges classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont menés de sorte à respecter les prescriptions prévues dans le suivi post exploitation, régi par arrêté réfectoral.

C’est une convention tripartite qui est signée entre JPee, le propriétaire du site et l’exploitant de la décharge.

Un projet solaire flottant

Le solaire flottant, également appelé photovoltaïque flottant, consiste à installer des panneaux solaires sur des étendues d’eau, généralement artificielles, comme des lacs de carrières ou des bassins de traitement d’eau.

Le solaire flottant implique l’installation de panneaux photovoltaïques sur des structures flottantes, fixées soit au fond du plan d’eau, soit aux berges.

Ce type de centrale solaire :

  • est une bonne réponse au conflit d’usage des sols potentiellement utilisables par d’autres activités (agriculture, tourisme, urbanisme…) ;
  • est entièrement démontable, recyclable, ne nécessitant aucun terrassement ;
  • est une structure flottante sans risque sur des réservoirs d’eau potable ;
  • limite l’évapotranspiration, limite la prolifération d’algues ;
  • a peu d’impact visuel car installation basse (maximum 1 mètre au dessus du niveau de l’eau) ;
  • engendre un gain de production d’électricité, lié au refroidissement naturel des modules par le milieu aquatique.
Projet solaire flottant JPee

Un projet solaire sur toiture ou ombrières

Ces installations sont intégrées aux toits des bâtiments ou aux structures de stationnement, ce qui permet d’utiliser l’espace existant de manière optimale. Les centrales solaires en toiture sont courantes sur les bâtiments commerciaux, agricoles et industriels.

Études menées

Un bureau d’étude environnementale a été missionné par JPee afin de réaliser l’état initial et l’analyse des impacts sur l’environnement (faune, flore et habitats).

Évaluation de l’impact visuel du projet dans son environnement proche, mais également éloigné pour permettre la meilleure intégration.

L’inventaire de l’état initial écologique a débuté au printemps 2024 afin de recenser des espèces animales et végétales présentes sur une année (un cycle biologique complet).

Cet état initial permet de guider JPee dans le choix d’implantation de la centrale photovoltaïque en fonction des sensibilités détectées. La configuration retenue du projet a pour but d’éviter ou de réduire au maximum les impacts.

L’intégration du projet

Vue depuis le parc d’activités du Grandrupt

La concertation

Tout au long du développement du projet, JPee souhaite informer au mieux la population avec :

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 engage une étape supplémentaire de concertation sur le projet en mettant en place un comité de projet.

Ce comité est constitué notamment d’un représentant de :

  • la commune d’implantation ;
  • de son EPCI ;
  • des communes limitrophes à la commune d’implantation du projet.

En application des articles L.211-9 du Code de l’énergie, le comité de projet portant sur le projet s’est tenu le : 19 juillet 2024

Vous pourrez récupérer le support de présentation du comité de projet ci-dessous :

Télécharger le support de présentation du comité de projet

Ordre du jour de la réunion :

  • Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, les enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, la puissance projetée et les impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
  • Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;
  • Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;
  • Les options de raccordement envisagées.

Les mesures d’évitement et de réduction des impacts

Une fois les enjeux identifiés dans les états initiaux des études menées, nous pouvons appliquer des mesures dans le cadre du processus Éviter, Réduire, Compenser (ERC) afin que le projet ait un impact le plus faible possible.

Voici quelques mesures qui seront prises dans le cadre de ce projet.

  • Évitement de la zone humide
  • Évitement de boisements
  • Suivi écologique
  • Plantation de haies à vocation paysagère

Un projet de territoire

L’implantation de la centrale solaire de La Couture générera des retombées économiques locales annuelles pour le territoire :

  • Environ 32 000 €/an de fiscalité pour la commune (20 %), la communauté de communes (50 %) et le département (30 %).

Les centrales solaires génèrent également une activité économique qui bénéficie à l’économie locale, notamment en faisant appel aux entreprises du territoire tout au long des différentes phases du projet. :

  • Phase de développement : notaires, bureaux d’études, architectes ;
  • Phase de construction : entreprises locales de Travaux Publics, carrières, hôtellerie et restauration, paysagers, pépiniéristes, banques, assurances ;
  • Phase d’exploitation : société de gardiennage, entreprises de maintenance de la centrale, entreprises d’entretien des espaces verts, entreprises d’électricité industrielle, assurances.

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